• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-17.2, r. 2 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Famille

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-17.2 Loi sur le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 6 avril 2016
  • SECTION I DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
  • SECTION II 
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Loi favorisant l’établissement d’un régime de retraite à l’intention d’employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l’enfance
    • § 3 Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
    • § 4 Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
  • SECTION III DISPOSITIONS MODIFICATIVES

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0