• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15.001, r. 2 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Sommaire
Alphanumérique Titre
M-15.001 Loi sur le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX MODALITÉS DE SIGNATURE
    • SECTION I SOUS-MINISTRES ASSOCIÉS ET SOUS-MINISTRES ADJOINTS
    • SECTION II DIRECTEURS GÉNÉRAUX
    • SECTION III DIRECTEURS, DIRECTEURS ADJOINTS, CERTAINS CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTS AUX DIRECTEURS
    • SECTION IV AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL ET TITULAIRES D’UN EMPLOI
    • SECTION V RESPONSABLES ADMINISTRATIFS
    • SECTION VI DIRECTEUR DU CABINET ET ADJOINT AU DIRECTEUR DU CABINET
  • CHAPITRE III DISPOSITION RELATIVE À L’EXERCICE DE FONCTIONS DÉLÉGUÉES À LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À LA CERTIFICATION

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.5.0