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M-11.5, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière

Détaillée
Alphanumérique Titre
M-11.5 Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I FORME ET TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION
  • SECTION II TAUX DE CHANGE
  • SECTION III SUBSTITUTION
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
  • ANNEXE 1  DECLARATION EN VERTU DE LA LOI SUR LES MESURES DE TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES MINIÈRE, PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE
  • ANNEXE 2  LISTE DES AUTORITES COMPETENTES DONT LES EXIGENCES SONT DESIGNEES COMME SUBSTITUT ACCEPTABLE

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