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L-6, r. 12.1 - Règles sur les systèmes de loterie

Sommaire
Alphanumérique Titre
L-6 Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • TITRE I INTERPRÉTATION
  • TITRE II DEMANDE DE LICENCE ET CONDITIONS D’OBTENTION
    • CHAPITRE I LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
    • CHAPITRE II LICENCE DE FOURNISSEUR DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
  • TITRE III NORMES D’EXPLOITATION D’UNE LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
    • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPITRE II LOTERIE DANS UN LIEU D’AMUSEMENT PUBLIC
    • CHAPITRE III TIRAGE
      • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • SECTION II SYSTÈME ÉLECTRONIQUE
        • § 1 Dispositions générales
        • § 2 Rapports et certifications
        • § 3 Obligations du fournisseur
        • § 4 Obligations de l’organisme
    • CHAPITRE IV LOTERIE INSTANTANÉE
    • CHAPITRE V CASINO-BÉNÉFICE
    • CHAPITRE VI ROUE DE FORTUNE
  • TITRE IV REDDITION DE COMPTE 
  • TITRE V UTILISATION DES PROFITS
  • TITRE VI DISPOSITIONS FINALES

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