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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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L-6, r. 12.1 - Règles sur les systèmes de loterie

Détaillée
Alphanumérique Titre
L-6 Loi sur les loteries et les appareils d’amusement
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 27 octobre 2023
  • TITRE I INTERPRÉTATION
  • TITRE II DEMANDE DE LICENCE
    • CHAPITRE I LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
    • CHAPITRE II LICENCE DE FOURNISSEUR DE SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
  • TITRE III NORMES D’EXPLOITATION D’UNE LICENCE DE SYSTÈMES DE LOTERIE
    • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • CHAPITRE II FRAIS ET BÉNÉFICES
    • CHAPITRE III PRIX
    • CHAPITRE IV TIRAGE
    • CHAPITRE V LOTERIE INSTANTANÉE
    • CHAPITRE VI CASINO-BÉNÉFICE
    • CHAPITRE VII ROUE DE FORTUNE
  • TITRE IV RAPPORT DES BÉNÉFICES
  • TITRE V UTILISATION DES PROFITS
  • TITRE VI DISPOSITIONS FINALES

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