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L-6, r. 12.1 - Lottery Scheme Rules

Détaillée
Alphanumérique Titre
L-6 Act respecting lotteries and amusement machines
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er mars 2023
  • TITLE I INTERPRETATION
  • TITLE II LICENCE APPLICATIONS
    • CHAPTER I LOTTERY SCHEMES LICENCE
    • CHAPTER II ELECTRONIC SCHEMES SUPPLIER LICENCES
  • TITLE III STANDARDS FOR THE USE OF LOTTERY SCHEMES LICENCES
    • CHAPTER I GENERAL
    • CHAPTER II EXPENSES AND PROFIT
    • CHAPTER III PRIZES
    • CHAPTER IV DRAWINGS
    • CHAPTER V INSTANT LOTTERIES
    • CHAPTER VI CHARITY CASINOS
    • CHAPTER VII WHEELS OF FORTUNE
  • TITLE IV STATEMENT OF PROFIT
  • TITLE V USE OF PROFITS
  • TITLE VI FINAL

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