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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-9 Loi sur les ingénieurs
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I MOTIFS ET OBJET
  • SECTION II CADRE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION III MODES DE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION IV DISPENSES
  • SECTION V PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUT ET SANCTION

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