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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-9 Loi sur les ingénieurs
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 7 décembre 2017
  • SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION II SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION III DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV PROCÉDURE D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES

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