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I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Masquer les détails
Alphanumérique Titre
I-9 Loi sur les ingénieurs
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières détailléeÀ jour au 1er janvier 2022
  • SECTION I OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION II CADRE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION III MODES DE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION IV DISPENSES
  • SECTION V SANCTIONS
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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