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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-9 Engineers Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I INTERPRÉTATION ET APPLICATION
  • DIVISION II FONCTIONS DU SECRÉTAIRE, DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ÉLECTIONS ET DÉSIGNATION DES SCRUTATEURS
  • DIVISION III CLÔTURE DU SCRUTIN ET DATE DE L’ÉLECTION
  • DIVISION IV DATE ET MOMENT DE L’ENTRÉE EN FONCTION DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
  • DIVISION V DURÉE DES MANDATS
  • DIVISION VI FORMALITÉS PRÉALABLES AU VOTE
  • DIVISION VII CAMPAGNE ÉLECTORALE
  • DIVISION VIII LE VOTE
  • DIVISION IX OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
  • DIVISION X ÉLECTION DU PRÉSIDENT PAR LES ADMINISTRATEURS
  • DIVISION XI ÉLECTION PAR COOPTATION
  • DIVISION XII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 
  • ANNEXE VII 
  • ANNEXE VIII 
  • ANNEXE IX 
  • ANNEXE X 
  • ANNEXE XI 
  • ANNEXE XII 
  • ANNEXE XIII 

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