Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-9, r. 4
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
Remplacé le 1
er
avril 2019
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS
§
1
Permis d’ingénieur junior
§
2
Permis d’ingénieur
SECTION
II
EXPÉRIENCE EN GÉNIE
§
1
Objectifs et computation
§
2
Évaluation
SECTION
III
PARRAINAGE
§
1
Objectifs
§
2
Réalisation et évaluation
SECTION
IV
EXAMEN PROFESSIONNEL
§
1
Objectifs
§
2
Modalités
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3