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I-9, r. 4 - Regulation respecting other terms and conditions for the issuance of permits by the Ordre des ingénieurs du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-9 Engineers Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I CONDITIONS FOR THE ISSUANCE OF PERMITS
    • § 1 Junior engineer’s permit
    • § 2 Engineer’s permit
  • DIVISION II ENGINEERING EXPERIENCE
    • § 1 Objectives and calculation
    • § 2 Evaluation
  • DIVISION III SPONSORSHIP
    • § 1 Objectives
    • § 2 Performance and evaluation
  • DIVISION IV PROFESSIONAL EXAMINATION
    • § 1 Objectives
    • § 2 Terms and conditions
  • DIVISION V TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS

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