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I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Remplacé le 31 mai 2018
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • § 1 Procédure de reconnaissance d’équivalence
  • SECTION II NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
  • SECTION III NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
    • § 1 Étude de dossier
    • § 2 Examens
  • SECTION IV DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
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