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I-8, r. 4.1 - Règlement sur certaines activités professionnelles en matière de vaccination et de dépistage qui peuvent être exercées par des personnes autres que des infirmières et des infirmiers

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Sommaire
Alphanumérique Titre
I-8 Loi sur les infirmières et les infirmiers
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 15 juillet 2025
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II VACCINATION
  • SECTION III DÉPISTAGE
  • SECTION IV DISPOSITION FINALE
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