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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-14, r. 3 - Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-14 Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II PERSONNEL D’ÉLECTION
  • SECTION III LISTE DES ÉLECTEURS
  • SECTION IV ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS ET MISE EN CANDIDATURE
  • SECTION V DÉROULEMENT DE L’ÉLECTION
  • SECTION VI RAPPORT ET DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 1 

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