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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-13.3 Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 13 mars 2024
  • CHAPITRE I NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
    • SECTION I SERVICES DE FORMATION
    • SECTION II SERVICES D’ÉDUCATION POPULAIRE
    • SECTION III SERVICES COMPLÉMENTAIRES
  • CHAPITRE II CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
    • SECTION I ADMISSION ET INSCRIPTION
    • SECTION II CALENDRIER SCOLAIRE
    • SECTION III MANUELS SCOLAIRES ET MATÉRIEL DIDACTIQUE
    • SECTION IV ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
  • CHAPITRE III SANCTION DES ÉTUDES
  • CHAPITRE IV GRATUITÉ DES SERVICES
  • CHAPITRE V QUALITÉ DE LA LANGUE
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

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