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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.3 Loi sur l’instruction publique
Texte complet
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Table des matières À jour au 1er août 2019
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II AVIS
  • SECTION III PROJET D’APPRENTISSAGE
    • § 1 Forme et contenu du projet d’apprentissage
    • § 2 Mise en oeuvre du projet d’apprentissage
    • § 3 Difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage
  • SECTION IV ÉVALUATION DE LA PROGRESSION DE L’ENFANT
  • SECTION V SOUTIEN DE LA COMMISSION SCOLAIRE
  • SECTION VI DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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