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I-13.3, r. 5.1 - Regulation respecting the designation of members of the boards of directors of school service centres

Détaillée
Alphanumérique Titre
I-13.3 Education Act
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I GENERAL
    • § 1 Functions of the director general
    • § 2 Eligibility requirements to be a member of a school service centre’s board of directors
    • § 3 Other general provisions
  • DIVISION II DESIGNATION OF PARENT REPRESENTATIVES
    • § 1 Division into districts
    • § 2 Designation of parent representatives
  • DIVISION III DESIGNATION OF STAFF REPRESENTATIVES
  • DIVISION IV DESIGNATION OF COMMUNITY REPRESENTATIVES

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