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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Sommaire
Alphanumérique Titre
I-13.3 Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 10 mars 2022
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • § 1 Fonctions du directeur général
    • § 2 Conditions requises pour être membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire
    • § 3 Autres dispositions générales
  • SECTION II DÉSIGNATION DES MEMBRES PARENTS D’UN ÉLÈVE
    • § 1 Découpage en districts
    • § 2 Désignation des membres parents d’un élève
  • SECTION III DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANT LE PERSONNEL
  • SECTION IV DÉSIGNATION DES MEMBRES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ

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