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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 1er octobre 2019
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
    • SECTION I FORMATION
    • SECTION II DURÉE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
  • CHAPITRE III CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II AUTORISATIONS D’ENSEIGNER EXIGEANT UNE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE
    • SECTION III AUTORISATIONS D’ENSEIGNER EXIGEANT UNE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE
  • CHAPITRE IV DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
  • CHAPITRE V CONTENU D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER
  • CHAPITRE VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    • Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation générale
    • Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation générale à l’éducation des adultes
    • Autorisations d’enseigner exigeant une formation à l’enseignement en formation professionnelle
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 
  • ANNEXE V 
  • ANNEXE VI 
  • ANNEXE VII 

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