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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Table des matières détaillée
- CHAPITRE 1 OBJET
- CHAPITRE 2 NOMENCLATURE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
- CHAPITRE 3 DIPLÔMES ET AUTRES CONDITIONS DE FORMATION POUR L’OBTENTION DES BREVETS D’ENSEIGNEMENT
- CHAPITRE 4 PERMIS PROBATOIRES ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES MENANT AU BREVET D’ENSEIGNEMENT
- SECTION 1 ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE
- § 1 Conditions de délivrance du permis probatoire d'enseigner en formation générale
- § 2 Conditions de délivrance du brevet d'enseignement au titulaire du permis probatoire d'enseigner en formation générale
- § 3 Validité et conditions de renouvellement du permis probatoire d'enseigner en formation générale
- SECTION 2 ENSEIGNEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE
- § 1 Conditions de délivrance du permis probatoire d'enseigner en formation professionnelle
- § 2 Conditions de délivrance du brevet d'enseignement au titulaire du permis probatoire d'enseigner en formation professionnelle
- § 3 Validité et conditions de renouvellement du permis probatoire d'enseigner en formation professionnelle
- SECTION 3 ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE AUX COMMISSIONS SCOLAIRES CRIE ET KATIVIK
- § 1 Conditions de délivrance du permis probatoire d'enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik
- § 2 Conditions de délivrance du brevet au titulaire du permis probatoire d'enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik
- § 3 Validité et conditions de renouvellement du permis probatoire d'enseigner en formation générale aux commissions scolaires Crie et Kativik
- SECTION 4 RÈGLES COMMUNES À CERTAINS DEMANDEURS D’AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
- SECTION 1 ENSEIGNEMENT EN FORMATION GÉNÉRALE
- CHAPITRE 5 AUTORISATIONS PROVISOIRES ET LICENCES D’ENSEIGNEMENT
- CHAPITRE 6 PROCÉDURE DE DEMANDE, DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT D’UNE AUTORISATION ET REGISTRE DES TITULAIRES D’UNE AUTORISATION
- CHAPITRE 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe I PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL RECONNUS DEPUIS 1994 ET AVANT SEPTEMBRE 2001ETPROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL RECONNUS DEPUIS SEPTEMBRE 2001
- Annexe II PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE RECONNUS DEPUIS 2002
- Annexe III SECTEUR D’ACTIVITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Annexe IV PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL RECONNUS AVANT 1994
- Annexe V PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE RECONNUS AVANT 2002
- Annexe VI PROGRAMMES RECONNUS DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT DANS LES COMMISSIONS SCOLAIRES CRIE ET KATIVIK
- Annexe VII FORMATIONS ÉQUIVALENTES RECONNUES AUX FINS DE L’AUTORISATION PROVISOIRE DE DISPENSER LE SERVICE DE L’ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE
