Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
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Décisions des tribunaux
H-1.01, r. 1 - Règlement sur l’hébergement touristique
Table des matières
- SECTION I CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- SECTION II ENREGISTREMENT ET OFFRE D’HÉBERGEMENT
- SECTION III RENOUVELLEMENT DE L’ENREGISTREMENT ET MISE À JOUR DE L’OFFRE D’HÉBERGEMENT
- SECTION IV DROITS PAYABLES
- SECTION IV.1 CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT
- SECTION V AUTRES CONDITIONS
- SECTION VI CAS DONNANT OUVERTURE À UNE DEMANDE DE SUSPENSION OU D’ANNULATION PAR UNE MUNICIPALITÉ
- SECTION VII RENSEIGNEMENTS AUX MUNICIPALITÉS
- SECTION VIII NON-ASSUJETTISSEMENT À CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT
- SECTION IX INFRACTIONS
- SECTION X DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE
