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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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H-1.01, r. 1 - Tourist Accommodation Regulation

Détaillée
Alphanumérique Titre
H-1.01 Tourist Accommodation Act
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2022
  • DIVISION I CLASSES OF TOURIST ACCOMMODATION ESTABLISHMENTS
  • DIVISION II REGISTRATION AND ACCOMMODATION OFFERING
  • DIVISION III RENEWAL OF THE REGISTRATION AND UPDATE OF THE ACCOMMODATION OFFERING
  • DIVISION IV FEES PAYABLE
  • DIVISION V OTHER CONDITIONS
  • DIVISION VI CASES GIVING RISE TO AN APPLICATION FOR SUSPENSION OR CANCELLATION BY A MUNICIPALITY
  • DIVISION VII INFORMATION TO MUNICIPALITIES
  • DIVISION VIII EXEMPTION FROM CERTAIN PROVISIONS OF THE ACT AND THE REGULATION
  • DIVISION IX OFFENCES
  • DIVISION X TRANSITIONAL AND FINAL

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