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G-1.021, r. 2 - Règlement sur le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le domaine de la santé et des services sociaux

Détaillée
Alphanumérique Titre
G-1.021 Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
S-4.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I OBJET ET DÉFINITIONS
  • SECTION II AGENCES DE PLACEMENT DE PERSONNEL
  • SECTION III MAIN-D’ŒUVRE INDÉPENDANTE
  • SECTION IV RÉTRIBUTION
  • SECTION V OBLIGATIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATAIRES
  • SECTION VI MESURES ADMINISTRATIVES
  • SECTION VII DISPOSITIONS DONT LA VIOLATION CONSTITUE UNE INFRACTION
  • SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I  TARIFICATION HORAIRE MAXIMALE
  • ANNEXE II  INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
  • ANNEXE III  TITRES D’EMPLOI DONT LES TÂCHES PEUVENT ÊTRE EXÉCUTÉES PAR LE PERSONNEL LOUÉ PAR UNE AGENCE DE PLACEMENT DE PERSONNEL JUSQU’AU 19 OCTOBRE 2025

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