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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 4 octobre 2012
  • SECTION I TENUE DES DOSSIERS
  • SECTION II MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
  • SECTION III CABINETS DE CONSULTATION
  • SECTION IV CESSATION DÉFINITIVE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
  • SECTION V CESSATION TEMPORAIRE DE L’EXERCICE PROFESSIONNEL
  • SECTION VI LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
  • SECTION VII DISPOSITION FINALE

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