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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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G-1.01, r. 4.2 - Règlement sur la tenue des dossiers et des bureaux et sur la cessation d’exercice des géologues

Sommaire
Alphanumérique Titre
G-1.01 Loi sur les géologues
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DOMICILE PROFESSIONNEL ET AUTRES BUREAUX
  • SECTION II TENUE DES DOSSIERS
  • SECTION III MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
  • SECTION IV CESSATION D’EXERCICE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Cessation définitive d’exercice
    • § 3 Cessation temporaire d’exercice
    • § 4 Limitation du droit d’exercice
  • SECTION V DISPOSITIONS FINALES

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