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F-3.2.0.1.1, r. 1 - Règlement sur la demande d’aide aux actions collectives

Détaillée
Alphanumérique Titre
F-3.2.0.1.1 Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I FORME DE LA DEMANDE ET DES RAPPORTS
  • SECTION II CONTENU DE LA DEMANDE ET DES RAPPORTS
  • SECTION III DOCUMENTS OU INFORMATIONS QUI DOIVENT ACCOMPAGNER LA DEMANDE
  • SECTION IV RÉCEPTION DE LA DEMANDE ET RENCONTRE DU DEMANDEUR
  • SECTION V DÉCISIONS DU FONDS
  • SECTION VI MONTANT QU’UN MEMBRE PEUT ACCORDER SUIVANT L’ARTICLE 26
  • SECTION VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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