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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Sommaire Texte complet
Table des matières détaillée Abrogé le 21 février 2022
  • CHAPITRE I OBJET
  • CHAPITRE II PROCESSUS DE QUALIFICATION
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II INSCRIPTION
    • SECTION III ADMISSION
      • § 1 Zones géographiques et entités administratives
      • § 2 Vérification de l’admissibilité
    • SECTION IV ÉVALUATION
  • CHAPITRE III BANQUES DE PERSONNES QUALIFIÉES
  • CHAPITRE IV PERSONNES QUALIFIÉES
    • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION II DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

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