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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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F-2.1, r. 13 - Règlement sur le rôle d’évaluation foncière

Détaillée
Alphanumérique Titre
F-2.1 Loi sur la fiscalité municipale
Texte complet
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Table des matières À jour au 17 août 2017
  • SECTION I INTERPRÉTATION
  • SECTION II RENSEIGNEMENTS SERVANT À LA CONFECTION ET À LA TENUE À JOUR DU RÔLE
  • SECTION III PROCESSUS D’ÉVALUATION
  • SECTION IV CONFECTION, DÉPÔT ET SOMMAIRE DU RÔLE
  • SECTION V ÉQUILIBRATION
  • SECTION V.1 TENUE À JOUR DU RÔLE
  • SECTION VI PRÉSENTATION ET TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS
  • SECTION VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  • ANNEXE I (Abrogée)
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 

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