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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-9.1, r. 4 - Règlement sur les établissements d’enseignement privés au collégial

Détaillée
Alphanumérique Titre
E-9.1 Loi sur l’enseignement privé
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
  • CHAPITRE II NORMES RELATIVES À LA FORMATION À DISTANCE
  • CHAPITRE III FORME ET TENEUR DU DOSSIER DE L’ÉLÈVE ET DU REGISTRE D’INSCRIPTION QU’UN ÉTABLISSEMENT DOIT TENIR
  • CHAPITRE IV AGRÉMENT AUX FINS DE SUBVENTIONS
  • CHAPITRE V RÈGLES DE DÉTERMINATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE VISÉE À L’ARTICLE 93 DE LA LOI
  • CHAPITRE VI (Abrogé)
  • CHAPITRE VII RÈGLES DE DÉTERMINATION DES FRAIS VISÉS À L’ARTICLE 67 ET DES DROITS D’ADMISSION OU D’INSCRIPTION VISÉS À L’ARTICLE 70
  • CHAPITRE VIII RÈGLES DE DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ VISÉE À L’ARTICLE 72 ET DE LA PÉNALITÉ VISÉE À L’ARTICLE 73
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE 

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