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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 24 février 2011
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
    • SECTION II DÉFINITIONS
  • CHAPITRE II CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
    • SECTION I OBLIGATION DU FOURNISSEUR
    • SECTION II APPEL D’OFFRES
    • SECTION III AUTORISATION REQUISE
  • CHAPITRE III RÈGLES SPÉCIFIQUES À CERTAINS CONTRATS
    • SECTION I CONTRATS DE CONSTRUCTION
    • SECTION II CONTRATS DE SERVICES RELATIFS AUX VOYAGES
    • SECTION III CONTRATS MIXTES
    • SECTION IV OFFRES PERMANENTES
    • SECTION V PROPOSITIONS NON SOLLICITÉES
  • CHAPITRE IV TYPES D’APPEL D’OFFRES
    • SECTION I PRINCIPE
    • SECTION II CAS D’APPLICATION
    • SECTION III ADMISSIBILITÉ ET CONFORMITÉ DES OFFRES
    • SECTION IV PUBLICITÉ DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC
    • SECTION V DÉLAI DE RÉCEPTION DES OFFRES
  • CHAPITRE V SOLLICITATION DES OFFRES, ÉVALUATION DES OFFRES ET ADJUDICATION DES CONTRATS
    • SECTION I SOLLICITATION DES OFFRES
    • SECTION II ÉVALUATION DES OFFRES DE SERVICES
    • SECTION III ADJUDICATION DES CONTRATS
  • CHAPITRE VI CONDITIONS DE GESTION DES CONTRATS
    • SECTION I SUPPLÉMENT
    • SECTION II PAIEMENT
    • SECTION III RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
  • CHAPITRE VII ÉVALUATION DU RENDEMENT DES FOURNISSEURS
  • CHAPITRE VIII FICHIER
  • CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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