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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-3.3, r. 17 - Règlement sur le vote

Détaillée Texte complet
Table des matières Abrogé le 10 mars 2022
  • SECTION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • SECTION II MODES D’IDENTIFICATION
  • SECTION III SERMENTS DE L’ÉLECTEUR
  • SECTION IV VOTE AVEC GABARIT
  • SECTION V AUTORISATION À VOTER
  • SECTION VI DISPOSITIONS FINALES
  • FORMULE 46 
  • FORMULE 47 
  • FORMULE 48 
  • FORMULE 49 
  • FORMULE 50 

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