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E-22, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les explosifs

Détaillée
Alphanumérique Titre
E-22 Loi sur les explosifs
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er avril 2014
  • SECTION I DÉFINITIONS
  • SECTION II PERMIS
  • SECTION II.1 DROITS EXIGIBLES POUR LA DÉLIVRANCE ET LE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS D’EXPLOSIFS
  • SECTION III CONSERVATION DES EXPLOSIFS
  • SECTION IV VENTE DES EXPLOSIFS
  • SECTION V TRANSPORT DES EXPLOSIFS
  • SECTION VI DESTRUCTION D’EXPLOSIFS
  • SECTION VII DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • ANNEXE 1  LISTE DES EXPLOSIFS
  • ANNEXE 2  NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
  • ANNEXE 3  NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE II
  • ANNEXE 4  NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE III
  • ANNEXE 5  NORMES ALTERNATIVES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE I
  • ANNEXE 6  NORMES DE CONSTRUCTION D’UN DÉPÔT DE LA CATÉGORIE IV
  • ANNEXE 7 
  • ANNEXE 8  CLÔTURE POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
  • ANNEXE 9  SYSTÈME D’ALARME POUR DÉPÔT D’EXPLOSIFS
  • FORMULE 1 (Abrogée)
  • FORMULE 2 (Abrogée)
  • FORMULE 3 (Abrogée)
  • FORMULE 4 (Abrogée)
  • FORMULE 5 (Abrogée)
  • FORMULE 6 (Abrogée)

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