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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-20.1, r. 1 - Règlement de l’Office des personnes handicapées du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
E-20.1 Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • SECTION I DÉFINITION
  • SECTION II IDENTIFICATION
  • SECTION III DOSSIERS
  • SECTION IV (Remplacée)
  • SECTION V PLAN DE SERVICES
  • SECTION VI (Abrogée implicitement)
    • § 1 (Abrogée)
    • § 2 (Abrogée)
    • § 3 (Abrogée implicitement)
    • § 4 (Abrogée implicitement)
  • SECTION VII (Remplacée)
  • ANNEXE I 

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