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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-2.2, r. 3 - Règlement sur le vote par correspondance

Détaillée
Alphanumérique Titre
E-2.2 Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I APPLICATION ET INTERPRÉTATION
  • SECTION II DEMANDE ÉCRITE DE L’ÉLECTEUR
  • SECTION III INFORMATION À L’ÉLECTEUR
  • SECTION IV AVIS D’ÉLECTION
  • SECTION V AVIS DU SCRUTIN
  • SECTION VI LISTE DES ÉLECTEURS INSCRITS AU VOTE PAR CORRESPONDANCE
  • SECTION VII BUREAU DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
  • SECTION VIII MATÉRIEL NÉCESSAIRE AU VOTE PAR CORRESPONDANCE
  • SECTION IX DÉROULEMENT DU VOTE PAR CORRESPONDANCE
  • SECTION X DÉPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
  • SECTION XI CONSERVATION DES DOCUMENTS
  • SECTION XII RAPPORT D’ÉVALUATION
  • SECTION XIII DISPOSITION FINALE

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