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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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E-14.2, r. 1 - Regulation respecting tourist accommodation establishments

Détaillée
Alphanumérique Titre
E-14.2 Act respecting tourist accommodation establishments
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I DEFINITIONS
  • DIVISION II CLASSES OF TOURIST ACCOMMODATION ESTABLISHMENTS
  • DIVISION III CLASSES OF TOURIST ACCOMMODATION ESTABLISHMENTS NOT SUBJECT TO CERTAIN PROVISIONS OF THE ACT
  • DIVISION IV APPLICATION FOR A CLASSIFICATION CERTIFICATE
  • DIVISION V CLASSIFICATION CERTIFICATE
  • DIVISION VI TERM OF CERTAIN CLASSIFICATION CERTIFICATES
  • DIVISION VII POSTING
  • DIVISION VII.I OFFENCES
  • DIVISION VIII COMING INTO FORCE

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