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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-9.2, r. 15 - Règlement relatif à l’inscription d’un cabinet, d’un représentant autonome et d’une société autonome

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-9.2 Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
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Table des matières À jour au 27 janvier 2024
  • SECTION 0.1 INTERPRÉTATION
  • SECTION 1 RÈGLES RELATIVES À L’INSCRIPTION
    • § 1 Cabinets
    • § 2 Représentants autonomes
    • § 3 Sociétés autonomes
  • SECTION 2 MODALITÉS DE L’INSCRIPTION
  • SECTION 2.1 ACTIVITÉS D’AGENCE EN ASSURANCE DE DOMMAGES
  • SECTION 3 MAINTIEN DE L’INSCRIPTION
  • SECTION 4 TITRES
  • Annexe 1 
  • Annexe 1-A 
  • Annexe 2 
  • Annexe 3 
  • Annexe 4 
  • Annexe 5 
  • Annexe 6 

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