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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-9.2, r. 13 - Regulation of the Chambre de la sécurité financière respecting compulsory professional development

Détaillée Texte complet
Table des matières Remplacé le 1er décembre 2011
  • DIVISION I SCOPE AND INTERPRETATION
  • DIVISION II TRAINING
    • § 1 Period, frequency and content of training
    • § 2 Variations in the training requirement
    • § 3 Awarding and assignment of PDUs
    • § 4 Notice from the Chamber
    • § 5 Keeping and sending of documents
  • DIVISION III RECOGNITION OF TRAINING ACTIVITIES
  • DIVISION IV TRANSITIONAL AND FINAL

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