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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-9.2, r. 10 - Règlement sur l’exercice des activités des représentants

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-9.2 Loi sur la distribution de produits et services financiers
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er juin 2023
  • SECTION I CHAMP D’APPLICATION
  • SECTION II OCCUPATIONS INCOMPATIBLES
  • SECTION III CONDITIONS ET RESTRICTIONS D’EXERCICE
    • § 1 Règles générales
    • § 1.1 Règles particulières à l’exercice d’activités externes par un représentant
    • § 2 Règles particulières aux représentants en assurance de personnes, aux représentants en assurance collective et aux planificateurs financiers
    • § 3 Règles particulières aux courtiers hypothécaires
  • SECTION IV REPRÉSENTATION ET SOLLICITATION DE LA CLIENTÈLE
  • SECTION V RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS OFFERTS
  • SECTION V.1 RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DES COURTIERS HYPOTHÉCAIRES
  • SECTION VI ASSURANCE RESPONSABILITÉ
  • SECTION VII REMPLACEMENT DE POLICES
  • SECTION VIII COURTIER OU AGENT EN ASSURANCE DE DOMMAGES AGISSANT COMME EXPERT EN SINISTRE
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 

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