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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-8.3, r. 0.1 - Règlement sur l’agrément et la déontologie des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-8.3 Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er janvier 2021
  • CHAPITRE I AGRÉMENT DES ORGANISMES FORMATEURS, DES FORMATEURS ET DES SERVICES DE FORMATION
    • SECTION I CONDITIONS D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT D’AGRÉMENT
    • SECTION II OBLIGATIONS DES TITULAIRES
    • SECTION III POUVOIRS DU MINISTRE
    • SECTION IV INSPECTION ET VÉRIFICATION
  • CHAPITRE II RÈGLES DE DÉONTOLOGIE DES FORMATEURS ET DES ORGANISMES FORMATEURS
  • CHAPITRE III PLAINTES ET RECOURS
  • CHAPITRE IV DÉCISIONS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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