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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-8.1, r. 4 - Regulation respecting the accreditation of bookstores

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-8.1 Act respecting the development of Québec firms in the book industry
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • DIVISION I INTERPRETATION AND APPLICATION
    • § 1 Definitions
    • § 2 Application
  • DIVISION II ELIGIBILITY FOR ACCREDITATION
  • DIVISION III ISSUE OF CERTIFICATE OF ACCREDITATION
  • DIVISION IV EXTENSION OF ACCREDITATION
  • DIVISION V TRANSITIONAL, MISCELLANEOUS AND FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE A 
  • SCHEDULE B 

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