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Sommaire
Alphanumérique Titre
D-8.1 Act respecting the development of Québec firms in the book industry
Texte complet
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Table des matières détaillée À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I APPLICATION
  • DIVISION II ELIGIBILITY FOR ACCREDITATION
  • DIVISION III ISSUE OF THE CERTIFICATE OF ACCREDITATION
  • DIVISION IV EXTENSION OF ACCREDITATION
  • DIVISION V FINAL PROVISION

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