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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Sommaire
Alphanumérique Titre
D-3 Loi sur les dentistes
C-26 Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée À jour au 1er avril 2020
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II EXIGENCES RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
  • SECTION III ORGANISMES ET ÉTABLISSEMENTS RECONNUS PAR L’ORDRE
  • SECTION IV ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE ADMISSIBLES
  • SECTION V MODES DE CONTRÔLE
  • SECTION VI DISPENSE DE FORMATION CONTINUE
  • SECTION VII DÉFAUT ET SANCTION
  • SECTION VIII DISPOSITION FINALE

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