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D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-3 Loi sur les dentistes
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2024
  • SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • SECTION II PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION III COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • SECTION IV CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL
  • SECTION V VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • SECTION VI ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
  • SECTION VII ÉTUDE DU RAPPORT DE VÉRIFICATION OU D’ENQUÊTE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
  • SECTION VIII DISPOSITIONS FINALES
  • ANNEXE I 
  • ANNEXE II 
  • ANNEXE III 
  • ANNEXE IV 

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