Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes
Table des matières détaillée
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 7 Accessibilité et rectification des dossiers et remise de documents
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- § 9 Conditions, obligations et prohibitions relatives à la publicité
- § 10 Symbole graphique de l’Ordre et de la médecine dentaire
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
