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D-3, r. 16 - Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-3 Dental Act
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er septembre 2012
  • DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • DIVISION II TENUE DES CABINETS ET MAINTIEN DES ÉQUIPEMENTS
  • DIVISION III TENUE DES DOSSIERS
  • DIVISION IV DISPOSITION DES DOSSIERS EN CAS DE CESSATION D’EXERCICE
    • 1.Cessation définitive d’exercice
    • 2.Cessation temporaire d’exercice
    • 3.Limitation du droit d’exercice
  • DIVISION V DISPOSITIONS FINALES

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