Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE, RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AUX CANDIDATS ET COMMUNICATIONS ÉLECTORALES
- SECTION IV MODALITÉS D’ÉLECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION
- SECTION VI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VII ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
- SECTION VIII RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe I (Abrogée)
- Annexe II (Abrogée)
- Annexe III (Abrogée)
- Annexe IV (Abrogée)
