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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 5 - Decree respecting solid waste removal in the Montréal region

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Act respecting collective agreement decrees
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 1er novembre 2022
  • DIVISION 0.00 CONTRACTING PARTIES
  • DIVISION 1.00 Interpretation
  • DIVISION 2.00 Jurisdiction
  • DIVISION 3.00 Hours of work
  • DIVISION 4.00 Overtime hours
  • DIVISION 5.00 Minimum wage
  • DIVISION 6.00 Wage scale
  • DIVISION 7.00 Social security
  • DIVISION 8.00 Holidays
  • DIVISION 9.00 Annual vacation
  • DIVISION 10.00 Miscellaneous leaves
  • DIVISION 11.00 Other labour standards
  • DIVISION 12.00 Advance notice and work certificate
  • DIVISION 13.00 Term
  • SCHEDULE I 

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