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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 31 mars 2021
  • SECTION 0.00 PARTIES CONTRACTANTES
  • SECTION 1.00 Interprétation
  • SECTION 2.00 Champ d’application
  • SECTION 3.00 Durée du travail
  • SECTION 4.00 Heures supplémentaires
  • SECTION 5.00 Rémunération minimale
  • SECTION 6.00 Tableau des salaires
  • SECTION 7.00 Sécurité sociale
  • SECTION 8.00 Jours fériés
  • SECTION 9.00 Congé annuel
  • SECTION 10.00 Congés divers
  • SECTION 11.00 Les autres normes du travail
  • SECTION 12.00 Préavis et certificat de travail
  • SECTION 13.00 Durée
  • ANNEXE I 

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