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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Détaillée
Alphanumérique Titre
D-2 Loi sur les décrets de convention collective
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 31 octobre 2012
  • SECTION 1.00 Interprétation
  • SECTION 2.00 Champ d’application
  • SECTION 3.00 Durée du travail
  • SECTION 4.00 Heures supplémentaires et rémunération minimale
  • SECTION 5.00 Salaires
  • SECTION 6.00 Jours chômés et payés
  • SECTION 7.00 Congés annuels payés
  • SECTION 8.00 Congé de maladie
  • SECTION 9.00 Repos et les congés divers
  • SECTION 10.00 Congé de maternité
  • SECTION 11.00 Avis de cessation d’emploi ou de mise à pied
  • SECTION 12.00 Uniformes et accessoires
  • SECTION 13.00 Durée
  • ANNEXE I 

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